Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 – Objet
1.1 – Identité de la boutique
Propriétaire : Kristina Arakelian
Responsable publication : Kristina Arakelian – [email protected]
Webmaster : Kristina Arakelian – [email protected]
Hébergeur: OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Vous pouvez nous contacter au : [email protected]
1.2 – Conclusion du contrat
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Kristina Arakelian et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : les originaux des travaux d’art de Kristina Arakelian, les produits de décorations fabriqués ou modifiés par elle, les reproductions, impressions, sculptures, accessoires de bureau et tout objet inspiré directement des oeuvres d’art de l’artiste.
Toute prestation accomplie par Kristina Arakelian implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ces tarifs seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La TVA n’est pas appliquée dans cette boutique ni dans les commandes personnelles.
Des frais douaniers peuvent également s’appliquer dans les cas de livraison internationale. Veuillez vous référer à la politique douanière du pays de votre domicile afin de vous informer sur les taxes possibles.
Kristina Arakelian s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 – Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Kristina Arakelian serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Les diminutions de prix vont être établies selon des critères précis et objectifs, en revêtant un caractère quantitatif ou qualitatif. Toute remise promotionnelle ponctuelle figurera sur le site Internet et sera mise à la disposition de chaque utilisateur de façon juste et égale. Les utilisateurs ayant souscrit à la newsletter gratuite recevront des mises à jour concernant les nouveaux articles et réductions après qu’ils soient mis à disposition dans la boutique en ligne.
Les produits fournis gratuitement seront mentionnés sur la facture.
Clause n° 4 – Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 – Modalités de paiement
5.1- Moyens et délais de paiement
Lors de l’achat ou d’une commande personnalisée le règlement s’effectue par Paypal, Carte Bleu ou Visa.
Les commandes réalisées dans la boutique seront prises en charge après paiement réalisé par le client.
Lors des commandes personnalisées le délai de paiement sera fixé par les parties.
Si les parties n’ont pas établi de délais de paiement spécifique à la commande en question, le prix devra être payé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.
5.2 – Pénalités de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Kristina Arakelian une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 6 – Livraison
6.1 – Tarifs et modalités de livraison
La livraison est effectuée :
- soit par envoi d’un lien disponible après l’achat d’un produit numérique téléchargeable
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande;
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur lors d’un achat effectué à proximité du vendeur;
Les envois seront effectués par La Poste, ce sont donc les tarifs de livraison et les modalités d’envoi de celle-ci qui seront pris en compte lors de la livraison de votre commande.
Ces tarifs seront calculés lors de la rentrée de l’adresse postale par l’acheteur avant le paiement. Cette manipulation a pour but de calculer les tarifs de livraison spécifiques à l’acheteur et n’engagent pas à l’achat.
Le lieu de livraison du produit pourrait ainsi varier selon la disponibilité de l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des variations imprévisibles du lieu de livraison tels que points de retrait ou bureaux de La Poste.
Les livraisons à l’international seront pris en charge par les services de livraisons locaux après passage de la frontière. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conditions de livraison réalisées par ces agences.
Certains pays ou régions pourraient être exclus de la livraison dans le cas où les moyens de livraison utilisés ou les forces politiques viennent à prévenir la possibilité de ladite livraison.
6.2 – Délais de livraison
Les produits physiques seront préparés sous une semaine afin de pouvoir garantir leur qualité et l’adéquation avec la description disponible dans la boutique.
Les commandes personnalisées nécessiteront un temps de préparation distinct qui sera discuté et établi par les parties par un commun accord.
Il en va de même de leur livraison qui va nécessiter un traitement spécifique suivant le produit.
Le caractère du produit va influer sur les tarifs et les délais de livraison. L’acheteur accepte ces conditions lors de l’établissement de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Clause n° 7 – Retours, échanges, remboursement et annulations
Le vendeur n’accepte pas les retours, les échanges, les remboursements et les annulations.
Les exceptions à cette règle peuvent s’appliquer dans la situation suivante :
En cas de problème lié à une erreur de la part du vendeur il appartient à l’acheteur de contacter le vendeur afin d’obtenir une réparation. Le plus grand soin sera apporté à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.
Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du vendeur.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de Kristina Arakelian ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : En cas de litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En tant qu’entrepreneur vendant à des particuliers, le vendeur peut procéder à la résolution à l’amiable du litige qui serait né suite à une transaction.
Si cette procédure échoue, les parties peuvent s’adresser à un service de médiation reconnu par la CECME.