Article 1 – Mentions légales
1.1 – Identité du site
L’adresse de notre site est : https://frenoki.com
Vous pouvez nous contacter au : [email protected]
Propriétaire : Kristina Arakelian
Responsable publication : Kristina Arakelian – [email protected]
Webmaster : Kristina Arakelian – [email protected]
Hébergeur: OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Délégué à la protection des données : Kristina Arakelian – [email protected]
1.2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Kristina Arakelian s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site frenoki.com les politiques générales d’utilisation suivantes.
Tout accès et utilisation du site implique l’acceptation par le visiteur des politiques générales d’utilisation présentes sur cette page.
Article 2 – Propriété intellectuelle
https://frenoki.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tout les éléments présents, y compris les œuvres d’art, icones, textes, images, vidéos, articles, produits qui y sont présents. Il est formellement interdit de reproduire, copier, vendre, adapter, représenter, modifier, publier le contenu qui y est présent peu importe les moyens. Si vous voulez partager un contenu spécifique il est primordial de contacter d’abord notre site.
En accord des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction non autorisée du contenu de https://frenoki.com sera considérée comme contrefaçon et poursuivie selon la procédure indiquée.
Article L335-2
Version en vigueur depuis le 05 juin 2016
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 44
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.
Ce site, construit avec WordPress, en se basant sur un thème proposé par l’équipe Codeless, complété par un code personnalisé, ne peut être reproduit par un tiers.
Les images mocku-up utilisée pour la boutique ont été créées par BiZkettE1.
Article 3 – Données personnelles
3.1 – Procédés de recueil des données
Nous recueillons des informations lorsque vous vous abonnez à la newsletter, faites un achat, participez à un concours ou remplissez le formulaire de contact. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone selon les services utilisés.
Nous enregistrons également automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et de votre navigateur à des fins de statistiques (Google Analytics). Toutefois ces données sont transmises de façon agrégée, ce qui signifie que nous ne pouvons pas les associer avec des utilisateurs spécifiques, ce qui garantit leur vie privée.
Les paiement s’effectuant par “Paypal” sont des transactions extérieures à notre site web, ce qui signifie que les données relatives aux achats effectués par ce procédé ne seront pas stockées sur notre site.
3.2 – Base légale du traitement de données
Les données récoltées par les application telles que Google Analytics permettent d’optimiser l’expérience utilisateur, en rendant celle-ci plus intuitive et agréable. Nous mettons tout en œuvre afin de garantir la conformité de Google Analytics avec la RGPD (ou la General Data Protection Registration ), notamment par l’application de l’accord DPA ( Accord de traitement des Données ). Ce procédé est sensé garantir au maximum votre anonymat lorsque vous naviguez sur notre site.
Les données relatives à votre adresse mail lors de votre inscription à la newsletter sont recueillies seulement après votre accord en cochant la case vous informant de la transmission de votre information et de son utilisation.
Toute les données inscrites lors de l’achat de votre produit nous seront envoyées après la prise de votre consentement et seront utilisées uniquement dans le but de vous traiter votre commande.
3.3 – Finalité de l’utilisation et du traitement de données personnelles
L’adresse e-mail fournie lors du passage de votre commande nous permettre de vous envoyer les données relatives à l’avancement de la commande.
Si vous avez souscrit à la newsletter de https://frenoki.com grâce au formulaire d’inscription ou lors du passage de la commande, vous allez recevoir des emails à un rythme pas plus fréquent qu’hebdomadaire, contenant des informations relatives aux mises à jour de la boutique, de la gallérie, du blog et des offres occasionnelles, parfois à titre promotionnel.
Vos cordonnées de paiement seront utilisées par vous au moment de l’achat et ne seront jamais communiquées à un tiers ni utilisé pour d’autres objectifs.
Les informations dans leur globalité servent à personnaliser et à améliorer votre expérience, améliorer notre site web, vous contacter par e-mail.
3.4 – Destinataires des données
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. De ce fait vos informations personnelles ne seront jamais vendues, échangées, transférées ou données à des tiers. Toutefois il n’est pas à exclure que cette communication aura lieu dans les situations où la nécessité de transmettre certaines informations est nécessaire, par exemple, votre adresse et numéro de téléphone seront utilisés par la compagnie de livraison lors de l’expédition d’un colis.
3.5 – Durée de conservation des données
Les données saisies lors de l’achat seront conservées pendant une durée de un an, afin de pouvoir vous contacter si la transaction commerciale nous y oblige.
Votre prénom, votre adresse e-mail et votre consentement récupérés lors de votre inscription à la newsletter seront conservés indéfiniment, puisqu’il s’agit d’un service continu d’envoi d’e-mails liés aux mises à jour de la boutique, de la gallérie et du blog de notre site.
3.6 – Droits des personnes concernées
Vous pouvez à tout moment nous demander l’accès à vos données. Cela implique également votre droit de vérification, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela adressez vous à notre délégué à la protection des données.
Pour vous désabonner de la newsletter il suffira de cliquer sur le lien de désabonnement qui l’y accompagne.
Dans le cas où vous voulez modifier l’adresse de réception de la newsletter, vous pouvez tout simplement vous désabonner avec l’ancienne adresse et vous réabonner avec la nouvelle.
3.7 – Protection des données
Notre site est hébergé chez OVH qui garantit la sécurité d’utilisation et de protection des données.
Nous utilisons le certificat SSL de Let’s Encrypt et Cloudfare pour une navigation sécurisée afin d’encrypter la transmission des données. Vos données personnelles sont protégés par les services associés comme Woocommerce, MailPoet et Paypal. Voir le point 3.4 pour savoir plus sur les destinataires des données.
Article 4 – Limitation de responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier cette page en cas de nécessité. Tout changement important impliquant notamment votre vie privée, vous sera notifié dans des délais raisonnables. Cette page, une fois modifiée, sera disponible à la même adresse.
Ce site et ses plugins sont mis à jour de façon continue afin de garantir que la sécurité et la fonctionnalité de ceux-ci correspondent aux standards exigés. Nous ne pouvons être tenus responsables pour des dysfonctionnements pouvant intervenir sur votre matériel ou votre connexion Internet.
Article 5 – Cookies
5.1 – Que sont les cookies ?
Comme c’est la pratique courante pour presque tous les sites web professionnels, ce site utilise des cookies, qui sont de minuscules fichiers téléchargés sur votre ordinateur, pour améliorer votre expérience. Cette page décrit les informations qu’ils recueillent, comment nous les utilisons et pourquoi nous devons parfois stocker ces cookies. Nous vous indiquons également comment vous pouvez empêcher le stockage de ces cookies, mais cela peut entraîner la dégradation ou la “rupture” de certains éléments de la fonctionnalité des sites.
5.2 – Comment nous utilisons les cookies
Nous utilisons des cookies pour diverses raisons détaillées ci-dessous. Malheureusement, dans la plupart des cas, il n’existe pas d’options standard pour désactiver les cookies sans désactiver complètement la fonctionnalité et les caractéristiques qu’ils ajoutent à ce site. Il est recommandé de laisser tous les cookies activés si vous n’êtes pas sûr d’en avoir besoin ou non, au cas où ils seraient utilisés pour fournir un service que vous utilisez.
5.3 – Désactiver les cookies
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur (voir l’aide de votre navigateur pour savoir comment procéder). Sachez que la désactivation des cookies affectera la fonctionnalité de ce site et de nombreux autres sites web que vous visitez. La désactivation des cookies entraîne généralement la désactivation de certaines fonctionnalités et caractéristiques de ce site. Il est donc recommandé de ne pas désactiver les cookies.
5.4 – Les cookies que nous mettons en place
Cookies liés aux bulletins d’information par courriel
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Cookies liés au traitement des commandes
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Cookies liés aux formulaires
Lorsque vous soumettez des données par le biais d’un formulaire, comme ceux que l’on trouve sur les pages de contact ou les formulaires de commentaires, des cookies peuvent être configurés pour mémoriser vos coordonnées d’utilisateur en vue d’une correspondance ultérieure.
Cookies relatifs aux préférences du site
Afin de vous offrir une excellente expérience sur ce site, nous vous offrons la possibilité de définir vos préférences pour le fonctionnement de ce site lorsque vous l’utilisez. Afin de mémoriser vos préférences, nous devons définir des cookies pour que cette information puisse être appelée chaque fois que vous interagissez avec une page affectée par vos préférences.
5.5 – Cookies de tiers
Dans certains cas particuliers, nous utilisons également des cookies fournis par des tiers de confiance. La section suivante détaille les cookies tiers que vous pourriez rencontrer sur ce site.
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De temps à autre, nous testons de nouvelles fonctionnalités et apportons des modifications subtiles à la manière dont le site est proposé. Lorsque nous testons encore de nouvelles fonctionnalités, ces cookies peuvent être utilisés pour garantir que vous bénéficiez d’une expérience cohérente sur le site, tout en nous permettant de comprendre quelles optimisations nos utilisateurs apprécient le plus.
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5.6 – Plus d’informations
Nous espérons que cela a clarifié les choses pour vous et, comme mentionné précédemment, s’il y a quelque chose dont vous n’êtes pas sûr d’avoir besoin ou non, il est généralement plus sûr de laisser les cookies activés au cas où ils interagissent avec l’une des fonctions que vous utilisez sur notre site.
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